Conditions générales de vente

Article 1. – Nos offres et devis ne nous lient que durant un délai d’un mois prenant cours dès leur envoi par email ou par courrier.

Article 2. – Le prix du projet mis en page ou en ligne par nos soins est inclus dans le montant global. Au cas où il resterait à l’état de projet ou serait mis en page ou en ligne par un tiers, il serait automatiquement facturé à 50% du prix de la mise en page (réalisation) stipulé sur notre devis.

Article 3. – Les droits d’auteur nous sont acquis pour toutes nos créations et ne peuvent être cédés que moyennant notre accord écrit.

Article 4. – Les préparations ainsi que les «PDF haute résolution» d’un travail créé et mis au net par nos soins restent notre propriété absolue. L’utilisation de ceux-ci à des fins commerciales, de réimpression ou autres, ne peut se faire qu’avec notre accord écrit.

Article 5. – Le client est toujours censé avoir acquis les droits de reproduction des textes, documents, plans ou photos qu’il donne à reproduire à la société RESIZE THE DAY qui exécute les commandes reçues sous la seule et entière responsabilité de ses clients.

Article 6. – L’annulation de toute commande verbale ou écrite, préalablement à l’exécution, donnera automatiquement lieu au paiement, par le client, d’un dédit calculé à raison du préjudice subi par la société RESIZE THE DAY du fait de la résiliation du marché. Ce dédit ne pourra en aucun cas être inférieur à 25% de la valeur de la commande. L’annulation d’une commande en cours d’exécution entraînera le paiement, par le client, de la valeur totale de la commande.

Article 7. – La société RESIZE THE DAY se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande.

Article 8. – Aucun délai de livraison n’est garanti sauf s’il est expressément stipulé comme tel sur le bon de commande. L’indication d’un délai n’est qu’approximative.

Article 9. – Les délais ne commencent à courir qu’à partir du jour où nous sommes en possession du bon de commande et de tous les renseignements nécessaires à la bonne exécution du travail.

Article 10. – Le montant à payer et le délai de livraison repris sur le devis ou sur le bon de commande, expressément stipulés comme tels, ne sont à respecter par la société RESIZE THE DAY que dans la mesure où le client n’apporte aucune modification au projet ayant servi de référence. Tout travail exécuté d’urgence sera susceptible d’une augmentation de tarif.

Article 11. – A tout document définitif suivra un BON-A-TIRER que le client se verra obligé de signer. Ce B.A.T. nous déchargera de toutes équivoques (erreurs de mise en page et, erreurs d’impression, etc…) concernant le travail terminé.

Article 12. – Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas parvenue par écrit recommandé au siège de la société RESIZE THE DAY (allées de Provence, 6 – 1140 Bruxelles) dans les trois jours de la réception de la commande. Si le client néglige de prendre livraison de sa commande, le délai de trois jours prend cours à la réception de la note d’envoi.

Article 13. – Nos factures et nos notes d’honoraires sont payables au grand comptant (maximum 8 jours, date de facture). Le changement de ces conditions de paiement devra être obligatoirement stipulé par la société RESIZE THE DAY. L’acquit des factures et des notes d’honoraires s’entend sans préjudice des factures et des notes d’honoraires antérieures ou de tout compte en suspens.

Article 14. – Tout retard de paiement entraînera de plein droit un intérêt égal à 2% par mois.

Article 15. – En sus des intérêts moratoires, le montant de la facture ou de la note d’honoraires sera automatiquement majoré de 15% en cas de non-paiement à l’échéance et cela sans sommation ou mise en demeure préalable. Ce supplément de prix, qui ne pourra être inférieur à 100 EUR, correspond à la privation du capital roulant et aux frais administratifs. Ce supplément de prix n’est pas une sanction et il intervient même en l’absence de recours en justice. Il ne peut être considéré sous aucune forme comme constituant la sanction du recours en justice qui est un droit.

Article 16. – La société RESIZE THE DAY décline toute responsabilité en ce qui concerne la livraison de travaux ou documents, quelque soit le moyen utilisé, dans le cas de perte, disparition, détérioration, retards, etc.

Article 17. – En cas de litige, seuls sont compétents le tribunal de commerce de Bruxelles et le Juge de Paix de notre Canton. L’émission d’une traite ou la réception d’une acceptation n’entraîne ni novation, ni renonciation aux indemnités, ni dérogation à la clause attributive de compétence.

Article 18. – Toute commande est formellement acceptée aux “Conditions Générales” ci-dessus. En acceptant l’offre ou la facture ou la note d’honoraires, le client accepte expressément nos “Conditions Générales” et renonce à se faire prévaloir des siennes. Toute stipulation contraire doit être expressément mentionnée par la société RESIZE THE DAY sur tous les documents attenants à cette commande.

Article 19. – Aucune réclamation concernant nos factures et nos notes d’honoraires émises ne sera prise en compte par la société Resize the Day au-delà du délai légal de 8 jours après réception de celles-ci par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Toute réclamation doit nous parvenir par écrit et par recommandé.

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